Le présent site est la propriété de la Société ACB - Actions Contrôles Bâtiments , Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €.
La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
Le Site Web est réalisé par la société ACB - Actions Contrôles Bâtiments grâce à la solution Maj-e ®.
Le Site Web est hébergé par la société Open Log.
Le nom de société ACB - Actions Contrôles Bâtiments est un nom déposé.
ACB - Actions Contrôles Bâtiments
Place de la Barrière - Ilot Curie
29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS
Tel. : 02 98 15 27 33
Fax. : 02 98 15 19 08
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site de ACB - Actions Contrôles Bâtiments peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à ACB - Actions Contrôles Bâtiments ou en adressant un mail au support@openlog.fr.
ACB - Actions Contrôles Bâtiments s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les utilisateurs sont informés que les sites extérieurs auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à ACB - Actions Contrôles Bâtiments ni aux entités qui lui sont rattachées. ACB - Actions Contrôles Bâtiments décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée par email à
acb.expertises@wanadoo.fr. ACB - Actions Contrôles Bâtiments se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.
Ce Site Web constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 152450 € d'amende.
Ce site est enregistré à la CNIL sous le n° .
Tous droits réservés - Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.