Diagnostic Plomb
Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) a pour objet la notification de la présence de revêtements contenant du plomb. Il remplace l’E.RA.P. (État des risques d’Accessibilité au Plomb) qui n’était obligatoire que pour certains départements et villes considérées comme « à risque ».
Aujourd’hui, ce diagnostic évolue afin de renforcer le dispositif national de lutte contre le saturnisme.
Les textes d’application (décret et arrêtés) parus au Journal Officiel du 26 avril 2006, sont d’application immédiate et rendent le CREP obligatoire sur l’ensemble du territoire français.
Il doit désormais être réalisé « lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, dans les parties communes d’un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1949 où sont prévus des travaux susceptibles d’évoquer l’altération substantielle de revêtements, avant le 11 août 2008 pour toutes les parties communes sans conditions de travaux et à partir du 11 août 2008 pour tout nouveau contrat de locations de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 ».
Ce diagnostic est valable 1 an à compter de la date de l’inspection, il notifie la présence ou non de plomb dans les peintures et est élargi : en cas de peinture au plomb dégradée, le contrôleur transmet ses conclusions au préfet qui donne l’injonction de travaux aux propriétaires ou aux syndicats de copropriété.
ACB - Actions Contrôles Bâtiments intervient à domicile sous 48 h pour effectuer le CREP à l'aide d'un appareil de mesure à fluorescence (voir photo ci-dessus).
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