Etude de sol et de filière d'assainissement
Etude de sol en assainissement non collectif :
L'étude de sol est obligatoire si vous avez un projet de construction ou de rénovation sur un terrain non raccordé au réseau d'assainissement non collectif.
Elle est obligatoire dans les cas suivants :
- pour obtenir un Certificat d'Urbanisme (CU), afin de prouver que la parcelle est apte à recevoir un assainissement individuel
- dans le cadre de la vente d'un terrain, afin de vérifier la constructibilté du terrain
- pour obtenir un permis de contruire pour un projet neuf ou une rénovation
- dans le cas d'une mise aux normes de votre installation existante
Tant que l'étude de sol n'est pas déposée et instruite par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), votre permis de construire ne peut pas vous être délivré.
L'étude de sol et de filière d'assainissement répond à 3 objectifs :
évaluer la capacité du sol à épurer les effluents domestiques
définir la filière d'assainissement adéquat
dimensionner cette filière
Nos modalités d'intervention :
Nous intervenons et remettons notre rapport dans un délai maximal de 10j.
Pour garantir un résultat sans faille, nous préconisons, lorsque c'est possible, le sondage en fosse pédologique au tracto-pelle.
Pour plus d'information, contacter nous en ligne : Contact